Conditions d'utilisation

1Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation des services de GlobalBank. En utilisant notre site web, nos applications mobiles ou tout autre service fourni par GlobalBank, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et GlobalBank. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2Accès aux services

GlobalBank se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Les utilisateurs doivent être majeurs selon leur juridiction pour accéder à nos services bancaires.

Conditions d'éligibilité :

• Être âgé de 18 ans ou plus (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction)
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

3Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale. Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

• Activités illégales : Blanchiment d'argent, financement du terrorisme, fraude
• Violation de sécurité : Tentatives de piratage, accès non autorisé aux systèmes
• Comportement abusif : Harcèlement du personnel, utilisation de langage offensant
• Fausses informations : Fourniture de documents ou d'informations frauduleux
• Activités commerciales non autorisées : Revente de services ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation

Toute violation de ces règles entraînera la suspension immédiate de votre compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, nos applications et nos documents est protégé par des droits d'auteur et appartient exclusivement à GlobalBank ou à ses concédants de licence.

Éléments protégés :

• Logos, marques de commerce et identité visuelle
• Contenus éditoriaux, textes et images
• Code source et architecture des applications
• Données et analyses propriétaires
• Processus et méthodes commerciales

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et passible de sanctions légales.

5Responsabilité et garanties

GlobalBank s'efforce de fournir des services fiables et sécurisés, mais certaines limitations s'appliquent :

Limitations de responsabilité :

• Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de fonctionnement ininterrompu
• GlobalBank ne peut être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives
• La responsabilité totale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois
• Aucune responsabilité pour les événements de force majeure

Engagements de GlobalBank :

• Maintenir des standards de sécurité élevés conformes aux réglementations
• Protéger la confidentialité de vos données personnelles
• Fournir un support client professionnel et réactif
• Respecter toutes les obligations réglementaires applicables

6Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur selon votre localisation :

• Utilisateurs européens : Droit de l'Union européenne et droit national applicable
• Utilisateurs américains : Lois fédérales et étatiques des États-Unis
• Autres juridictions : Lois locales applicables en matière bancaire et financière

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de votre résidence ou du siège social de GlobalBank.